Archive for mai, 2011

Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine éveille la méfiance

samedi, mai 28th, 2011

Taxer l’assurance vie serait l’une des pistes de réflexion lancée par le gouvernement. Une enquête menée par Ipsos / Logica Business Consulting fait clairement apparaître les réserves que ce projet de réforme inspire. Le gouvernement touche ici un produit d’épargne cher aux Français. Il passe pour un outil d’épargne fiable et sûr (66%), un produit d’épargne populaire détenu par une majorité de Français (62%) et comme un bon placement pour préparer sa retraite (61%). Seulement 33% des personnes interrogées estiment que ce projet de réforme fiscale va dans le bon sens.

L’intention d’épargner minoritaire

Bien que 51% déclarent pouvoir épargner, ne serait-ce que sur des petites sommes, ce n’est qu’une minorité (41%) qui affirme avoir réellement l’intention d’épargner au cours des 6 prochains mois. 37% des personnes qui disposent d’économies n’ont pas l’intention de les épargner et 29% des Français annoncent même dépenser leur épargne au cours des 6 prochains mois.

L’Assurance Vie, un produit populaire

Le grand public se montre très favorable à l’assurance vie. D’après l’étude :

– 66% des Français la tiennent pour un moyen fiable et sûr d’épargner de l’argent,

– 62% la voient comme une épargne populaire qui s’adresse à une majorité de Français,

– 61% la considèrent comme un bon placement pour compléter sa pension de retraite.

Le projet de réforme fiscale met les Français sur la défensive

Le projet de réforme fiscale annoncé par le Gouvernement soulève les critiques des Français, seulement 33% des sondées acceptent l’idée de taxer les revenus d’assurance vie. La suppression du bouclier fiscal n’a pas apaisé la méfiance et beaucoup redoutent derrière cette réforme un « cadeau » fait aux plus riches : 82% considèrent que ce projet n’améliorera pas leur situation personnelle et 71% sont certains que cette réforme favorise d’abord les gens les plus aisés.

Selon les propositions des personnes interrogées, pour être juste, la réforme fiscale devrait taxer en priorité les œuvres d’art (72% de citations) ou les actions (71%), non l’assurance vie (8% de citations).

Si le régime fiscal de l’assurance vie s’alourdit, l’étude estime que 59% des souscripteurs réagiront et modifieront leur placement soit en clôturant leur contrat d’assurance vie (24%), soit en réorientant leur épargne vers d’autres supports (35%).

Les obligations et leur performance en bourse

jeudi, mai 26th, 2011

Les obligations sont des titres obligatoirement remboursés par les institutions qui les ont émises, il s’agit donc d’un placement sécurisé. Elles correspondent à des emprunts que des entreprises ou des institutions publiques ont émis pour financer leur développement. Principes, fonctionnement, fiscalité.

Les principes de l’emprunt obligataire

Emettre des obligations est une solution pour collecter des fonds. Le principe est que les épargnants prêtent de l’argent pour un délai fixé à l’avance. Ils deviennent créanciers de l’organisme émetteur. L’emprunt sera obligatoirement remboursé dans son intégralité à l’échéance. En cas de faillite, le porteur d’obligations n’est pas solidaire des dettes, mais au contraire doit obtenir le remboursement des sommes qu’il a prêtées.

Les obligations rémunèrent les souscripteurs par le versement trimestriel, semestriel ou annuel de coupons passibles de l’impôt sur le revenu. Le taux d’intérêt dépend de la durée de l’emprunt et de la santé financière de l’émetteur de l’obligation. Plus l’institution traverse des difficultés économiques, plus le placement est risqué, plus le taux d’intérêt est élevé.

Les obligations sont d’abord distribuées par les banques, ce que l’on appelle le marché « primaire ». Les investisseurs peuvent ensuite les acquérir en bourse, le marché « secondaire », une fois qu’elles s’échangent et sont devenues des valeurs mobilières. Introduites en bourse, les obligations vont s’échanger moyennant un prix différent de celui de l’émission et soumis à une cotation fluctuante jusqu’à leur échéance.

L’achat d’obligations implique l’ouverture d’un compte-titres auprès d’un intermédiaire financier. Le montant des frais de gestion dépendra du montant du portefeuille et de l’établissement choisi. Le plus simple est encore d’acquérir des obligations au sein d’une SICAV ou d’un Fonds commun de placement (FCP), organismes de placement collectifs qui procèdent au choix des titres et à leur gestion.

Le fonctionnement des emprunts obligataires

Pour les obligations à taux fixe, seul le taux est fixe. Cette lapalissade est pour une fois intéressante car que cela ne veut pas dire qu’elles rapporteront chaque année la même rémunération jusqu’à l’échéance. En effet, le nominal de l’obligation, autrement dit sa valeur, varie dans le temps sous l’effet des taux d’intérêts des obligations émises après l’achat.

Si de nouvelles obligations sont émises avec un taux plus fort, les obligations plus anciennes n’intéresseront plus les épargnants et leurs cours vont chuter. Inversement, dans l’éventualité où les taux d’intérêt baisseraient, les anciennes obligations seront plus demandées et leurs cours augmenteront.

En conclusion, les obligations à taux fixe assurent un revenu stable en faisant peser un risque sur le capital. Ce placement est déconseillé en période d’inflation.

Pour les obligations à taux variable, le taux d’intérêt dépend des marchés financiers. Les principaux taux de référence sont :

– le TMO : le taux moyen de rendement des obligations émises au cours du semestre précédent

– le TME, taux de rendement moyen des emprunts d’État à plus de 7 ans

– le T4M, taux moyen mensuel du marché monétaire au jour le jour

Si le placement fait courir une incertitude sur la rémunération, le capital investi est sécurisé. Le nominal reste stable jusqu’à l’échéance du titre. En période de forte inflation, il ne s’érode pas. Seul le prix du coupon évolue au cours des années.

Pour les obligations indexées, les coupons ou le capital varient en fonction d’un indice déterminé.

De même, les Obligations assimilables du trésor (OAT) sont émises à taux fixe ou à taux variable. Ces emprunts d’État sont des placements sans risque, que tout épargnant peut souscrire auprès des banques ou des guichets du Trésor Public.

La fiscalité des obligations

Les revenus des obligations françaises, coupons, primes de remboursement, lots et tout autre produit sont passibles de l’impôt au titre des revenus mobiliers, complété par les diverses contributions sociales.

L’épargnant a deux options :

– soit compter le revenu de ses obligations dans ses autres revenus imposables

– soit demander à son intermédiaire financier de procéder au prélèvement libératoire forfaitaire (PLF).

Les revenus des obligations étrangères relèvent également de l’impôt sur le revenu.

En revanche, en l’absence d’une convention internationale spécifique, il n’y a pas de restitution d’une éventuelle retenue à la source. De même, le PLF ne sera pas envisageable, excepté pour les obligations émises par une institution implantées dans l’un des pays de l’Espace économique européen (hors Liechtenstein).

Choisir entre un compte-titres et un PEA

mardi, mai 17th, 2011

Selon le montant des fonds à placer et la durée acceptée de leur indisponibilité, l’investisseur choisira l’outil qui sera pour lui le plus pertinent entre un PEA, contraignant mais à la fiscalité avantageuse, ou un compte-titres laissant la liberté de choix des placements. Rien n’interdit de cumuler les deux placements pour ne rien perdre de leurs avantages respectifs.

La composition libre du Compte-titres ou préétablie du PEA

Avec un compte-titres classique, l’investisseur ne se voit opposer aucune contrainte à ses transactions sur les marchés financiers : aucune limite de versement, aucun plafond, aucune contrainte de retrait. Toutes les valeurs boursières peuvent composer le portefeuille plus largement diversifié qu’un PEA, sous réserve de la stratégie de l’investisseur.

Le PEA (plan d’épargne en actions) est réglementé et encadré par l’établissement financier qui le gère :
– le total des versements sur un PEA est légalement plafonné à 132 000 €
– l’administration n’autorise qu’un seul PEA par personne

– tout retrait effectué avant les 8 premières années du plan entraine automatiquement sa fermeture

– tous les titres financiers, dont des OPCVM, ne sont pas éligibles au PEA

L’avantage fiscal du PEA

Apprécié sur le long terme, le PEA est plus avantageux car au bout de 5 ans de détention des fonds, les plus-values sont exonérées d’impôts sur le revenu. Cela dit, les prélèvements sociaux de 12,3% seront dus et le retrait des fonds devra être total car il entraîne automatiquement la fermeture du plan.

En principe, un PEA doit être ouvert pour 8 ans en laissant les fonds indisponibles. Passé ce délai, les retraits partiels n’entraînent pas sa clôture et les plus-values sont exonérées d’impôts, mais pas de contributions sociales. Un retrait interdit seulement de faire de nouveaux versements.

Si un PEA est clôturé moins de 5 ans après son ouverture, la taxation est de 31,3% :19% (PFL) majoré de 12,3% pour les prélèvements sociaux.

Si un PEA est clôturé moins de 2 ans après son ouverture, la taxation est majorée : 22,5% (PFL)  auxquels s’ajoutent  12,3% de prélèvements sociaux, soit 34,8%.

Le Warrant : fonctionnement d’un produit spéculatif

jeudi, mai 5th, 2011

L’objet du warrant est d’anticiper l’évolution d’un cours de bourse. Pour un investissement initial assez faible, le profit sera décuplé… la perte aussi. Sur les marchés financiers, le warrant joue deux rôles. Soit il est purement utilisé pour son effet de levier, soit en couverture de portefeuille, pour fixer à l’avance une perte maximale.

Mécanisme du warrant

Le warrant : produit dérivé qui repose sur un actif financier (action, panier d’actions, indice, devise, matière première, taux d’intérêt) appelé le sous-jacent.

L’investisseur achète en « call warrant » ou vend en « put warrant » un actif (le fameux sous-jacent) à un prix fixé à l’avance jusqu’à une date donnée. Le prix, appelé prix d’exercice, est celui auquel sera acheté ou vendu le sous-jacent si le droit est exercé.

Le warrant se résume donc en un droit d’achat ou de vente à un prix préférentiel, ou du moins que l’investisseur espère préférentiel, à celui du cours réel de la valeur visée. Ce droit n’est en aucun cas une obligation et le détenteur d’un warrant reste libre de ne pas exercer son droit.

Par conséquent, considérant le cours du sous-jacent :

– si l’investisseur anticipe sa hausse, il achète du call warrant, qui lui donnera le droit d’acheter le titre sous-jacent au prix fixé, inférieur au cours réel.

– si le pronostic donne le cours à la baisse, l’investisseur achète du put warrant, afin d’avoir le droit de vendre le titre à un prix supérieur à celui du marché.

Reste à savoir qui les lui achètera…

La valeur du warrant

Le warrant a une valeur en soi, il est coté en bourse donnant lieu au « cours du warrant ». L’acheteur de warrants paie en effet une prime pour obtenir le droit de vendre ou d’acheter les sous-jacents à un prix donné. La valeur de la prime est inférieure au cours du sous-jacent, d’où l’effet de levier. Négociables comme les actions, les warrants s’échangent sur le marché d’Euronext.

La valorisation d’un warrant provient de l’évolution du cours de l’actif sous-jacent et de sa date d’échéance. D’une part, la hausse ou la baisse de la valeur du sous-jacent modifie constamment l’écart avec le prix d’exercice du warrant et donc son avantage. D’autre part, plus le warrant approche sa date d’échéance, plus il perd de sa valeur, puisqu’elle est fondée sur l’anticipation d’un cours dont l’évolution est en train de réfuter les prévisions du warrant. Il est de moins en moins probable que les anticipations à la hausse ou baisse du sous-jacent se réalisent. A sa date d’échéance, un warrant ne vaut plus rien.

L’usage des warrants : performance et couverture de portefeuille

Les investisseurs choisissent des warrants, à maturité lointaine cela va de soi, afin de profiter de leur effet de levier. Cela permet de prendre position sur l’évolution future des cours d’un actif sous-jacent sans débourser le montant nécessaire à l’achat de cet actif. C’est une opération purement spéculative.
Cependant, s’il est opportun de spéculer à la hausse, il n’est pas suicidaire de spéculer à la baisse… histoire de limiter par avance ses pertes. L’achat de put warrant permet de compenser un repli brutal du cours des actions contenues dans son portefeuille. Le détenteur du warrant a le droit de revendre ses actions à un prix supérieur au cours. Sera perdu le montant de la prime payée pour souscrire le warrant.

Il est fortement recommandé aux amateurs de ne pas s’aventurer sur ce marché sans être accompagné d’un expert. Les institutions émettrices de warrants prodiguent d’importants conseils en achat et vente facilitant le choix des produits.

 

Gérer son Plan d’Épargne en Actions (PEA)

mardi, mai 3rd, 2011

Quelles que soient sa forme et les valeurs qui le composent, un PEA répond à un régime fiscal particulier qui dépend de sa durée. Tous ses avantages ne se libèrent qu’au bout de 8 ans.

Incidence de la durée du PEA sur ses options et sa fiscalité

Un PEA est en principe engagé pour huit ans avec un compte espèce ouvert pour recevoir les dividendes d’actions. Si les fonds restent disponibles, leur retrait anticipé, même partiel, entraîne la clôture du PEA, donc la vente de toutes les valeurs le composant.

Si le PEA est clôturé entre 5 et 8 ans, les plus-values réalisées ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu mais sont redevables des prélèvements sociaux de 12,30% depuis le 1er janvier 2011.
Si la clôture survient entre 2 et 5 ans d’ancienneté, les plus-values sont soumises aux contributions sociales et à un taux d’imposition de 19%, en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

La clôture d’un PEA de moins de 2 ans subit un taux d’imposition majoré, fixé à 22,5% en plus des indéfectibles prélèvements sociaux.

Les options du PEA au bout de 8 ans

Passé ces 8 années, le titulaire peut librement :

– maintenir son PEA et opérer de nouveaux versements. Il va de soi que sur un PEA, le découvert interdit tout ordre d’achat ou de vente. Le compte doit toujours être suffisamment provisionné.

– le clôturer et procéder à un retrait total des liquidités. La plus-value est non imposable, elle est seulement soumise aux contributions sociales.

– transformer le capital obtenu en une rente viagère. La rente issue du PEA est assujettie aux prélèvements sociaux mais exonérée d’impôt sur le revenu.

– décider des retraits partiels. Les retraits n’auront pas pour effet de clôturer le PEA, mais interdiront les nouveaux versements. Les prélèvements sociaux seront calculés sur la part de plus-value contenue dans le retrait.

Les cas spécifiques d’exonération d’impôt

Indépendamment de la durée du PEA, dans certains cas limitativement énoncés, les plus-values échappent à l’impôt. Il s’agit :

– du décès du titulaire.
– du rattachement à un autre foyer fiscal possédant déjà des PEA.
– du départ du contribuable à l’étranger.
– de la création ou la reprise d’une entreprise dans les 3 mois suivant la clôture du PEA.
Dans l’éventualité où le PEA enregistrerait une moins-value, le montant de la perte sera imputé sur les gains imposables de même catégorie réalisés au cours de l’année ou des 10 années suivantes.