Selon le montant des fonds à placer et la durée acceptée de leur indisponibilité, l’investisseur choisira l’outil qui sera pour lui le plus pertinent entre un PEA, contraignant mais à la fiscalité avantageuse, ou un compte-titres laissant la liberté de choix des placements. Rien n’interdit de cumuler les deux placements pour ne rien perdre de leurs avantages respectifs.
La composition libre du Compte-titres ou préétablie du PEA
Avec un compte-titres classique, l’investisseur ne se voit opposer aucune contrainte à ses transactions sur les marchés financiers : aucune limite de versement, aucun plafond, aucune contrainte de retrait. Toutes les valeurs boursières peuvent composer le portefeuille plus largement diversifié qu’un PEA, sous réserve de la stratégie de l’investisseur.
Le PEA (plan d’épargne en actions) est réglementé et encadré par l’établissement financier qui le gère :
– le total des versements sur un PEA est légalement plafonné à 132 000 €
– l’administration n’autorise qu’un seul PEA par personne
– tout retrait effectué avant les 8 premières années du plan entraine automatiquement sa fermeture
– tous les titres financiers, dont des OPCVM, ne sont pas éligibles au PEA
L’avantage fiscal du PEA
Apprécié sur le long terme, le PEA est plus avantageux car au bout de 5 ans de détention des fonds, les plus-values sont exonérées d’impôts sur le revenu. Cela dit, les prélèvements sociaux de 12,3% seront dus et le retrait des fonds devra être total car il entraîne automatiquement la fermeture du plan.
En principe, un PEA doit être ouvert pour 8 ans en laissant les fonds indisponibles. Passé ce délai, les retraits partiels n’entraînent pas sa clôture et les plus-values sont exonérées d’impôts, mais pas de contributions sociales. Un retrait interdit seulement de faire de nouveaux versements.
Si un PEA est clôturé moins de 5 ans après son ouverture, la taxation est de 31,3% :19% (PFL) majoré de 12,3% pour les prélèvements sociaux.
Si un PEA est clôturé moins de 2 ans après son ouverture, la taxation est majorée : 22,5% (PFL) auxquels s’ajoutent 12,3% de prélèvements sociaux, soit 34,8%.