En revendant des titres boursiers à un prix supérieur à celui de leur achat, l’investisseur enregistre un gain, la plus-value boursière, passible de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Le calcul de ses plus-values
Il s’agit de soustraire du prix de vente de ses titres, le coût de leur achat et des frais de la transaction (frais de courtage, droits d’entrée et de sortie).
On distingue la plus-value réelle de la plus-value potentielle.
La plus-value potentielle, ou latente, est une estimation tant que les titres ne sont pas encore vendus. On peut d’avance estimer un portefeuille en plus-value par la mutualisation de toutes les lignes de résultats, ce qui indique l’existence ou non d’une plus-value.
La plus-value réelle est dégagée lors de la vente concrète du titre (action, obligation, part…) à un prix supérieur à celui de l’achat, frais compris.
En pratique, le calcul de la plus value est réalisé chaque année, c’est le calcul annuel.
Le régime fiscal des plus-values
L’assiette de l’imposition est constituée par le montant des plus-values net, frais de courtages et d’opérations déduits.
Jusqu’en janvier 2011, il existait un seuil de cession, valeur totale des titres mis en jeu, en deçà duquel les plus-values réalisées étaient exonérées d’impôt. Ce seuil d’exonération est supprimé depuis le 1er janvier 2011 et l’imposition est calculée dès le premier euro de cession.
La plus-value est soumise à la progressivité de l’impôt sur le revenu et à 12,3% de prélèvements sociaux. Plutôt que de soumettre ces sommes à l’impôt sur le revenu, il est possible d’opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire de 19% qui est retenu à la source. Cette option est intéressante dès lors que l’impôt sur le revenu excède ces 19%.
Pour limiter l’imposition, il est encore possible d’ouvrir un Plan d’Epargne en Actions (PEA) où après une période d’indisponibilité de 5 ans, les plus-values sont exonérées de l’impôt sur le revenu. Ne restent dues que les contributions sociales.