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La responsabilité des banquiers sur les ventes à découvert

La justice ne tolère plus d’arrangement entre un investisseur en bourse et sa banque ou son prestataire de services et d’investissement(PSI), dans le cadre des ventes à découvert. La Cour de cassation engage désormais la responsabilité de la banque ou du PSI.

Une garantie de 20% des sommes engagées est nécessaire

Dorénavant, banquiers et PSI devront liquider les positions d’un investisseur si, le jour suivant la liquidation mensuelle, le client n’a pas réapprovisionné son compte d’une somme en garantie de 20% de ses engagements.

Ainsi, le lendemain du règlement mensuel des marchés, les investisseurs ayant vendus à découvert, devront fournir une garantie ou liquider leurs positions. A défaut, la Cour de cassation engage la responsabilité du banquier ou du PSI qui doit effectuer d’office la liquidation.

Cette décision intervient après une certaine tolérance de cet arrangement entre le client et son banquier aux fins de laisser un sursis pour pouvoir se refaire. Or, les paris sur les retournements des marchés ne sont plus tolérés. A ce titre, les banquiers et les prestataires de services et d’investissement devront approvisionner eux-mêmes le découvert. Oui, les temps sont durs sous nos cieux !