Les obligations sont des titres obligatoirement remboursés par les institutions qui les ont émises, il s’agit donc d’un placement sécurisé. Elles correspondent à des emprunts que des entreprises ou des institutions publiques ont émis pour financer leur développement. Principes, fonctionnement, fiscalité.
Les principes de l’emprunt obligataire
Emettre des obligations est une solution pour collecter des fonds. Le principe est que les épargnants prêtent de l’argent pour un délai fixé à l’avance. Ils deviennent créanciers de l’organisme émetteur. L’emprunt sera obligatoirement remboursé dans son intégralité à l’échéance. En cas de faillite, le porteur d’obligations n’est pas solidaire des dettes, mais au contraire doit obtenir le remboursement des sommes qu’il a prêtées.
Les obligations rémunèrent les souscripteurs par le versement trimestriel, semestriel ou annuel de coupons passibles de l’impôt sur le revenu. Le taux d’intérêt dépend de la durée de l’emprunt et de la santé financière de l’émetteur de l’obligation. Plus l’institution traverse des difficultés économiques, plus le placement est risqué, plus le taux d’intérêt est élevé.
Les obligations sont d’abord distribuées par les banques, ce que l’on appelle le marché « primaire ». Les investisseurs peuvent ensuite les acquérir en bourse, le marché « secondaire », une fois qu’elles s’échangent et sont devenues des valeurs mobilières. Introduites en bourse, les obligations vont s’échanger moyennant un prix différent de celui de l’émission et soumis à une cotation fluctuante jusqu’à leur échéance.
L’achat d’obligations implique l’ouverture d’un compte-titres auprès d’un intermédiaire financier. Le montant des frais de gestion dépendra du montant du portefeuille et de l’établissement choisi. Le plus simple est encore d’acquérir des obligations au sein d’une SICAV ou d’un Fonds commun de placement (FCP), organismes de placement collectifs qui procèdent au choix des titres et à leur gestion.
Le fonctionnement des emprunts obligataires
Pour les obligations à taux fixe, seul le taux est fixe. Cette lapalissade est pour une fois intéressante car que cela ne veut pas dire qu’elles rapporteront chaque année la même rémunération jusqu’à l’échéance. En effet, le nominal de l’obligation, autrement dit sa valeur, varie dans le temps sous l’effet des taux d’intérêts des obligations émises après l’achat.
Si de nouvelles obligations sont émises avec un taux plus fort, les obligations plus anciennes n’intéresseront plus les épargnants et leurs cours vont chuter. Inversement, dans l’éventualité où les taux d’intérêt baisseraient, les anciennes obligations seront plus demandées et leurs cours augmenteront.
En conclusion, les obligations à taux fixe assurent un revenu stable en faisant peser un risque sur le capital. Ce placement est déconseillé en période d’inflation.
Pour les obligations à taux variable, le taux d’intérêt dépend des marchés financiers. Les principaux taux de référence sont :
– le TMO : le taux moyen de rendement des obligations émises au cours du semestre précédent
– le TME, taux de rendement moyen des emprunts d’État à plus de 7 ans
– le T4M, taux moyen mensuel du marché monétaire au jour le jour
Si le placement fait courir une incertitude sur la rémunération, le capital investi est sécurisé. Le nominal reste stable jusqu’à l’échéance du titre. En période de forte inflation, il ne s’érode pas. Seul le prix du coupon évolue au cours des années.
Pour les obligations indexées, les coupons ou le capital varient en fonction d’un indice déterminé.
De même, les Obligations assimilables du trésor (OAT) sont émises à taux fixe ou à taux variable. Ces emprunts d’État sont des placements sans risque, que tout épargnant peut souscrire auprès des banques ou des guichets du Trésor Public.
La fiscalité des obligations
Les revenus des obligations françaises, coupons, primes de remboursement, lots et tout autre produit sont passibles de l’impôt au titre des revenus mobiliers, complété par les diverses contributions sociales.
L’épargnant a deux options :
– soit compter le revenu de ses obligations dans ses autres revenus imposables
– soit demander à son intermédiaire financier de procéder au prélèvement libératoire forfaitaire (PLF).
Les revenus des obligations étrangères relèvent également de l’impôt sur le revenu.
En revanche, en l’absence d’une convention internationale spécifique, il n’y a pas de restitution d’une éventuelle retenue à la source. De même, le PLF ne sera pas envisageable, excepté pour les obligations émises par une institution implantées dans l’un des pays de l’Espace économique européen (hors Liechtenstein).