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Optimiser son portefeuille boursier en fin d’année

Il s’agit pour le titulaire d’un compte-titres de minimiser le montant de son impôt sur le revenu. Les gains et pertes boursières enregistrés sur l’année sont estimés pour déterminer la stratégie à adopter.

Le seuil de cession disparaît en 2011, l’impôt s’applique dès le 1er euro de cession

Antérieurement au 1er janvier 2011, si un investisseur procédait au cours de l’année à des transactions de titres d’une valeur supérieure au seuil de cession, les éventuelles plus-values étaient soumises à 30,1% d’impôts, soit 12,10% de prélèvements sociaux et 18% d’impôts sur le revenu. En dessous du seuil de cession, fixé à 25 830 € de titres en 2010, les gains n’étaient pas imposables.
Depuis le 1er janvier 2011, les plus-values de cession de valeurs mobilières, de droits sociaux et de titres assimilés sont soumises à l’impôt sur le revenu dès le premier euro de cession. En vertu de la loi de finance pour 2011, le taux d’imposition est de 31,3%, soit 12,3% de contributions sociales et 19% d’impôts.

La prise en compte des moins-values par le régime transitoire

Les plus-values réalisées en 2010 sous le seuil de cession ne seront pas imposées au titre de l’impôt sur le revenu. En revanche les moins-values seront perdues.
Au titre des prélèvements sociaux, l’assiette des plus-values est diminuée des moins-values de même nature réalisées en 2010 et reportables sur les 10 années suivantes au 1er janvier 2010. Concrètement, il s’agit de soustraire le montant des moins-values aux gains de même nature pendant les 10 années suivantes.
Selon la loi de finance pour 2011, en ce qui concerne le calcul des prélèvements sociaux, le montant de la moins-value imputé ouvre droit à un crédit d’impôt sur le revenu de 19%. Ainsi l’assiette fiscale des prélèvements sociaux est scindée pour les seules cessions de l’année 2010.
Pour calculer ses gains ou pertes, il ne faut pas oublier la règle J+3, à savoir que les opérations boursières ne sont effectives que 3 jours après leur réalisation. Ce délai est décalé par les jours fériés en Bourse.