Vente d’actions sur un compte-titres : comment déclarer le gain ?

Pour déclarer une plus-value de compte-titres aux impôts, calculez d’abord le gain net réalisé lors de la vente, puis reportez le résultat dans la déclaration de revenus. Le montant à déclarer n’est pas le produit total de la vente : il tient compte du prix de revient des titres, des frais directement liés aux achats et aux ventes, ainsi que des moins-values imputables.

Votre courtier fournit généralement un imprimé fiscal unique (IFU), parfois repris dans la déclaration préremplie. Ces montants sont une aide, pas une garantie d’exactitude. Rapprochez-les de votre historique d’ordres, surtout après un transfert de compte, une opération sur titres ou des ventes réparties entre plusieurs établissements.

Quelles ventes de titres faut-il déclarer ?

Une plus-value est imposable lorsque vous vendez des titres avec un gain. Une hausse de cours qui reste latente, parce que vous détenez toujours l’action ou l’ETF, n’est pas une plus-value réalisée à déclarer au titre de cette vente. Le fait de transférer des titres d’un compte-titres à un autre ne constitue pas, à lui seul, une cession, mais le transfert ne doit pas faire perdre leur prix de revient historique.

La déclaration porte sur les opérations de l’année civile concernée. Une vente exécutée en 2026 relève donc de la déclaration déposée l’année suivante, selon le calendrier et les formulaires alors en vigueur. Les dividendes sont à traiter séparément : ils ne sont pas le produit d’une vente et ne se compensent pas avec une moins-value de cession.

Comment calculer la plus-value d’un compte-titres ?

Le calcul de base est le suivant : prix de cession net des frais de vente, moins prix de revient des titres cédés. Le prix de cession correspond au montant de la vente diminué des frais directement liés à cette cession. Le prix de revient comprend le coût d’achat des titres et les frais d’acquisition retenus pour le calcul fiscal.

Pour des titres fongibles de même nature achetés à des prix différents, le calcul repose généralement sur le prix moyen pondéré d’acquisition. Il ne consiste donc pas simplement à choisir le lot acheté le plus récemment ou au prix le plus bas. Cette méthode répartit le coût total des achats entre les titres détenus.

Le calcul de l’exemple repose sur les prix indiqués et des frais de vente de 12 euros. Il montre pourquoi il faut conserver le détail des achats : si le prix moyen est mal reconstitué, le gain déclaré peut être surestimé ou sous-estimé. Vérifiez également les quantités vendues et les éventuels frais facturés en devise étrangère.

Quels frais et opérations sur titres modifier le calcul ?

Quels frais peuvent entrer dans le prix de revient ou de cession ?

Les frais de courtage directement liés à l’achat ou à la vente sont à examiner dans le calcul du prix de revient ou du prix de cession. Appuyez-vous sur les relevés d’opérations et sur le détail fiscal de l’IFU. Ne retranchez pas automatiquement tous les frais du compte : les droits de garde, frais de tenue de compte ou frais généraux ne sont pas nécessairement des frais de transaction déductibles de la plus-value.

Un achat réalisé en plusieurs fois, une vente partielle ou des titres cotés dans une autre devise demandent un contrôle supplémentaire. Vérifiez la méthode de conversion en euros utilisée par votre intermédiaire et comparez-la à ses documents fiscaux. Si les titres sont détenus chez plusieurs courtiers, rassemblez les opérations et les prix de revient nécessaires avant de déclarer le résultat.

Comment traiter un split, une fusion ou un transfert ?

Une division d’actions, une attribution de titres, un échange lors d’une fusion ou une opération sur des droits peut modifier le nombre de titres et leur prix de revient, ou bénéficier d’un régime fiscal particulier. Il n’existe pas une règle unique applicable à toutes ces opérations. Reprenez l’avis d’opération de l’émetteur et les documents fiscaux du courtier, plutôt que de reconstruire le calcul à partir du seul cours affiché.

Lors d’un transfert de compte-titres, les titres restent généralement détenus par vous et ne sont pas vendus. Le nouvel intermédiaire peut toutefois ne pas recevoir tout l’historique des prix d’achat. Conservez les avis d’exécution et relevés de l’ancien compte jusqu’à la cession des titres. Les conséquences fiscales d’un transfert de compte-titres méritent une vérification particulière si le prix de revient n’apparaît plus dans votre espace client.

Quels formulaires et quelles cases utiliser ?

La déclaration 2074 sert à détailler le calcul des plus-values et moins-values mobilières lorsque votre situation nécessite un calcul ou une ventilation particulière. Le résultat est ensuite reporté dans la déclaration complémentaire 2042-C, dans les cases correspondant aux plus-values ou moins-values de cession de valeurs mobilières, notamment 3VG pour un solde de plus-values et 3VH pour un solde de moins-values.

Selon la situation et les indications de la campagne déclarative, un IFU suffisamment détaillé peut permettre de reporter directement les montants sur la 2042-C sans remplir le détail de la 2074. En revanche, ne vous contentez pas d’un total si vous devez recalculer le prix de revient, imputer des pertes antérieures, corriger une opération ou appliquer un régime particulier. Suivez la notice de la déclaration de l’année concernée.

L’annexe 2074-CMV sert au suivi des moins-values reportables lorsque cette annexe est requise. Elle aide à justifier le montant des pertes antérieures qui restent disponibles et celles utilisées pendant l’année. La déclaration en ligne peut présenter des rubriques différentes selon les informations déjà transmises par le courtier : contrôlez le libellé et la notice, pas seulement le numéro d’une case mémorisé d’une année précédente.

Les explications pour vérifier l’IFU de votre courtier sont utiles pour comprendre les montants transmis et repérer les écarts avant validation. Si vous avez plusieurs comptes, vérifiez que les gains, les pertes et les reports d’années antérieures ont été pris en compte sans doublon.

Comment imputer et reporter une moins-value ?

Une moins-value de cession de titres s’impute sur les plus-values de même nature réalisées la même année. Si les pertes dépassent les gains, le solde peut être reporté sur les plus-values de même nature des 10 années suivantes. Une moins-value ne permet pas de réduire un salaire, une pension, des intérêts ou des dividendes.

Le calcul doit tenir compte des gains et pertes de l’année, puis des moins-values antérieures encore utilisables. Gardez un tableau par année d’origine indiquant le montant initial, la part déjà imputée et le solde restant. Sans ce suivi, vous risquez soit d’oublier une perte encore reportable, soit de déduire une somme déjà utilisée ou arrivée au terme de sa période de report.

En présence de gains et de pertes réalisés dans plusieurs comptes, consolidez les résultats de l’ensemble de vos comptes-titres concernés. L’IFU d’un courtier peut ne pas connaître les pertes réalisées chez un autre intermédiaire, ni celles des années précédentes. Vous devez donc contrôler vous-même que la déclaration reflète le résultat global et les pertes restant à imputer.

Comment vérifier l’IFU et les montants préremplis ?

Comparez chaque montant de l’IFU aux opérations réellement exécutées pendant l’année. Vérifiez notamment les ventes, les quantités, le prix de revient, les frais de transaction, les conversions en euros et les opérations sur titres. Le montant prérempli peut être incomplet si un autre établissement détient une partie du portefeuille ou si l’historique d’achat n’a pas suivi un transfert.

En cas d’écart, demandez au courtier le détail du calcul ou une correction de l’IFU si une donnée qu’il a transmise est erronée. Si le document est juste mais que votre situation comporte des opérations non connues du courtier, rectifiez la déclaration à partir de vos justificatifs. Ne validez pas un montant prérempli uniquement parce qu’il apparaît automatiquement dans votre espace fiscal.

Quel régime fiscal s’applique à la plus-value déclarée ?

Pour un compte-titres ordinaire, les plus-values de cession relèvent en principe du prélèvement forfaitaire unique, avec l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Pour les revenus du capital concernés en 2026, le PFU est de 31,4 %, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 18,6 % de prélèvements sociaux. Vérifiez le taux applicable à l’année de réalisation de la plus-value, car les règles peuvent évoluer.

Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu en cochant l’option prévue sur la déclaration, actuellement la case 2OP. Cette option est annuelle et globale : elle concerne l’ensemble des revenus du capital soumis à cette option, et pas seulement la plus-value qui vous semble la plus avantageuse. Elle peut notamment ouvrir droit à la CSG déductible et, pour les dividendes, à l’abattement de 40 % sous conditions.

Certaines valeurs acquises avant 2018 peuvent relever de règles d’abattement spécifiques en cas d’option pour le barème, sous conditions. Leur application dépend de l’historique et de la nature des titres. Ne modifiez pas le montant transmis par le courtier sans vérifier les règles et la notice fiscale correspondant à l’année concernée.

Le choix entre le compte-titres et une enveloppe fiscalement différente ne change pas le calcul d’une vente déjà réalisée sur le compte-titres. Pour comparer les règles de détention et de retrait, consultez les différences entre PEA et compte-titres. Les informations fiscales générales ne remplacent pas l’examen de votre situation personnelle, notamment si les montants sont importants ou si une opération sur titres est complexe.