PEA, compte-titres et fiscalité

Investir en Bourse pour son enfant : compte-titres au nom d’un mineur, PEA Jeune à sa majorité, fiscalité et dons à déclarer

Un enfant mineur ne peut pas ouvrir de PEA : ses représentants légaux peuvent ouvrir un compte-titres à son nom, dont les titres lui appartiennent. À sa majorité, s’il reste rattaché au foyer fiscal de ses parents, il peut ouvrir un PEA Jeune plafonné à 20 000 euros de versements.

Par la rédaction de Bourse en LigneMis à jour le 10 min de lecture

Une mère et son fils discutent de l’épargne familiale à une table de cuisine lumineuse

L’essentiel

  • Un mineur ne peut pas détenir de PEA ; ses représentants légaux peuvent ouvrir un compte-titres à son nom.
  • Les titres et l’argent versé sur le compte appartiennent à l’enfant et ne peuvent pas être repris par les parents.
  • Tant que l’enfant est rattaché au foyer fiscal, ses dividendes et plus-values sont déclarés par ce foyer.
  • Un majeur rattaché à ses parents peut ouvrir un PEA Jeune et y verser jusqu’à 20 000 euros.
  • La fin du rattachement relève le plafond du PEA Jeune à 150 000 euros sans effacer son antériorité fiscale.
  • Le don manuel parental bénéficie d’un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant, renouvelable tous les quinze ans.

Un enfant mineur ne peut pas ouvrir de PEA. Pour investir en Bourse en son nom, ses représentants légaux peuvent lui ouvrir un compte-titres ordinaire : les titres achetés et les sommes versées appartiennent alors à l’enfant, même si ses parents en assurent la gestion. À sa majorité, il prend le contrôle du compte.

À partir de 18 ans, un PEA Jeune est possible si l’enfant majeur reste rattaché au foyer fiscal de ses parents. Son plafond de versements est de 20 000 euros, puis passe à 150 000 euros lorsque le rattachement cesse, avec conservation de l’antériorité du plan. Dans les deux cas, un placement en actions comporte un risque de perte en capital et suppose un horizon compatible avec les fluctuations des marchés.

Quel compte peut-on ouvrir au nom d’un enfant mineur ?

Les représentants légaux ouvrent le compte-titres

Le compte-titres ordinaire, ou CTO, est la solution boursière accessible au nom d’un mineur. La demande est faite par ses représentants légaux, généralement ses parents, auprès d’un établissement qui accepte d’ouvrir ce type de compte pour un enfant. Les formalités et l’offre de titres varient selon l’établissement : vérifiez les conditions contractuelles avant d’engager les démarches.

Les pièces habituellement demandées comprennent un justificatif d’identité de l’enfant et des représentants légaux, un justificatif de domicile, un document établissant la filiation ou l’autorité parentale, ainsi que les formulaires d’ouverture et de consentement. Certains établissements demandent également des justificatifs sur l’origine des fonds. Leur liste exacte dépend du dossier et du prestataire.

L’enfant est propriétaire, les parents administrent

Les titres achetés, les liquidités et les revenus du portefeuille sont la propriété de l’enfant. Ses représentants légaux administrent le compte dans le cadre de l’administration légale et doivent agir dans son intérêt. Lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, les actes de disposition importants supposent l’accord des deux parents. Les règles applicables peuvent dépendre de la situation familiale et de la nature de l’opération.

Cette distinction est concrète : les parents choisissent et passent les opérations autorisées, mais ne peuvent pas s’approprier l’argent pour financer une dépense qui leur est personnelle. L’argent remis à l’enfant n’est pas un prêt informel que les parents pourraient annuler à leur convenance. Pour un don important, une situation familiale particulière ou une opération inhabituelle, demandez un avis adapté avant d’agir.

Comment les revenus du compte-titres de l’enfant sont-ils imposés ?

Tant que l’enfant mineur est rattaché au foyer fiscal de ses parents, ses revenus de placement, notamment les dividendes et les plus-values réalisées, sont déclarés par ce foyer. Une hausse de valeur qui n’a pas été matérialisée par une vente n’est pas une plus-value réalisée. La déclaration annuelle reste à vérifier, même si l’établissement transmet des informations fiscales.

Pour les revenus concernés en 2026, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, soit 31,4 % au total. Ces taux sont ceux en vigueur en 2026 : vérifiez le taux applicable à l’année de perception des revenus. Pour les dividendes, une retenue à la source peut comprendre un acompte d’impôt et les prélèvements sociaux.

PFU ou barème progressif : le choix concerne le foyer

Le foyer peut opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais cette option est globale pour les revenus du capital de l’année et s’exerce sur la déclaration. Elle ouvre notamment droit à l’abattement de 40 % sur les dividendes éligibles et à la déduction d’une part de CSG dans les conditions prévues. L’option peut être favorable ou défavorable selon la situation fiscale du foyer : elle ne se choisit pas dividende par dividende.

Les moins-values peuvent modifier le montant imposable selon les règles applicables au compte-titres. Le courtier transmet généralement un imprimé fiscal unique, mais les chiffres préremplis ou reportés doivent être contrôlés. Pour suivre les calculs et les cases concernées, consultez notre guide sur la déclaration des plus-values d’un compte-titres.

Quand l’enfant peut-il ouvrir un PEA Jeune ?

Il faut être majeur et rattaché au foyer fiscal

Le PEA Jeune est réservé à une personne majeure rattachée au foyer fiscal de ses parents. Un enfant mineur n’y a donc pas accès, même si ses parents souhaitent lui constituer un portefeuille. L’éligibilité dépend du rattachement fiscal effectif : vérifiez la situation retenue dans la déclaration de revenus et les justificatifs demandés par l’établissement.

Le PEA Jeune fonctionne selon les règles du PEA classique, avec les mêmes principes d’investissement et de fiscalité, mais un plafond de versements inférieur pendant le rattachement. Un seul PEA est autorisé par personne. Le plafond porte sur les versements cumulés, pas sur la valeur du portefeuille : les gains éventuels peuvent donc conduire à une valorisation supérieure au plafond sans constituer un versement supplémentaire.

À la fin du rattachement, le plafond augmente

Lorsque le jeune adulte n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents, le plafond de versements de son PEA Jeune est porté à 150 000 euros. Le plan conserve son antériorité : la date de son premier versement n’est pas remise à zéro par la fin du rattachement. Prendre date tôt peut donc faire commencer plus tôt le décompte de l’ancienneté fiscale, à condition d’ouvrir réellement le plan et d’effectuer un premier versement.

Compte-titres mineur, PEA Jeune ou PEA classique : quelles différences ?

Le choix dépend d’abord de l’âge et du rattachement fiscal, pas seulement du taux d’imposition. Le compte-titres permet d’investir au nom d’un mineur, tandis que le PEA Jeune n’est accessible qu’à un majeur rattaché. Le PEA classique est accessible à un majeur qui n’est pas soumis à cette condition de rattachement.

Les principales règles selon l’âge et la situation fiscale
EnveloppeQui peut la détenir ?Plafond de versementsFiscalité et gestion
Compte-titres au nom d’un mineurEnfant mineur, ouverture et gestion par ses représentants légauxAucun plafond légal de versements propre au CTORevenus déclarés par le foyer fiscal auquel l’enfant est rattaché ; l’enfant devient maître du compte à sa majorité
PEA JeuneMajeur rattaché au foyer fiscal de ses parents20 000 euros pendant le rattachementRègles fiscales du PEA ; plafond porté à 150 000 euros à la fin du rattachement, antériorité conservée
PEA classiquePersonne majeure150 000 euros par personneRègles du PEA ; pas de condition de rattachement au foyer fiscal des parents
Les plafonds concernent les versements. Le PEA est limité aux titres et fonds éligibles ; vérifiez les règles en vigueur et les conditions de l’établissement.

Le compte-titres est plus souple sur les titres accessibles, mais ses revenus sont imposés au fil des événements imposables. Le PEA offre une fiscalité spécifique lorsque ses conditions sont respectées, mais limite les supports éligibles. Pour approfondir les différences entre enveloppes, lisez notre comparaison du PEA et du compte-titres.

Comment financer le compte de l’enfant sans confondre don et prêt ?

Le don manuel est définitif et doit être déclaré

Un parent peut donner une somme d’argent ou des titres à son enfant. Le don manuel doit être déclaré à l’administration fiscale, même lorsqu’il reste dans les limites d’un abattement. Pour un don d’un parent à son enfant, l’abattement est de 100 000 euros par parent et par enfant, renouvelable tous les quinze ans. Il faut tenir compte des donations antérieures entre le même parent et le même enfant.

Le présent d’usage est réservé aux occasions

Un cadeau lié à une occasion particulière, comme un anniversaire ou une réussite, peut relever du présent d’usage s’il reste proportionné aux revenus et au patrimoine du donateur. Il ne doit pas servir à fractionner artificiellement des versements réguliers ou importants. Les grands-parents peuvent aussi aider un enfant, mais les règles et abattements applicables dépendent du lien de parenté : l’abattement de 100 000 euros entre parent et enfant ne doit pas leur être automatiquement attribué.

Investir directement au nom de l’enfant ou garder l’épargne à son propre nom ?

Compte au nom de l’enfant

  • Les sommes données et les titres sont immédiatement la propriété de l’enfant.
  • Les représentants légaux administrent le compte pendant la minorité.
  • À 18 ans, l’enfant prend les décisions sur le portefeuille.

Épargne conservée au nom du parent

  • Le parent reste propriétaire des sommes et décide quand les transmettre.
  • L’argent n’appartient pas encore à l’enfant, même s’il est mis de côté pour lui.
  • La transmission future devra être organisée selon les règles applicables aux dons ou à la succession.

Notre lecture : La première option donne immédiatement la propriété à l’enfant, avec une perte de contrôle pour le parent. La seconde conserve la maîtrise au parent, mais ne constitue pas encore un placement au nom de l’enfant.

Que se passe-t-il à 18 ans pour le compte-titres du mineur ?

À la majorité, l’enfant devient seul maître de son compte-titres et de ses avoirs. Les parents ne peuvent plus décider des achats ou des ventes à sa place. L’établissement peut demander une mise à jour des coordonnées, des justificatifs et des accès, ou prévoir une procédure pour convertir le dossier de mineur en compte adulte : renseignez-vous auprès de lui avant la date anniversaire.

Le jeune adulte peut conserver son compte-titres, vendre certains titres ou transférer le compte vers un autre établissement selon les modalités proposées. Un transfert de titres vers un autre compte-titres n’est pas une vente en lui-même ; en revanche, vendre les titres peut réaliser une plus-value imposable. Les plus-values latentes ne sont pas imposées tant qu’aucune vente n’a lieu.

Il peut aussi ouvrir un PEA Jeune s’il reste rattaché au foyer fiscal. Les titres détenus sur son compte-titres ne se transfèrent pas directement dans le PEA : il faut en principe les vendre, puis verser des espèces dans le plan. Cette vente peut déclencher l’imposition d’une plus-value. Le jeune doit donc comparer la fiscalité immédiate éventuelle et les conséquences de la vente avant de déplacer son portefeuille.

Quelles étapes vérifier avant d’investir pour son enfant ?

Une démarche prudente pour les parents

  1. Clarifier la destination de l’argent

    Distinguez une somme que vous donnez définitivement à l’enfant d’une épargne que vous souhaitez conserver à votre nom. Évitez de placer sur le compte de l’enfant de l’argent susceptible de servir à une dépense familiale.

  2. Vérifier l’ouverture et les documents

    Demandez à l’établissement s’il accepte les comptes-titres de mineurs, qui doit signer, quels justificatifs fournir et comment les pouvoirs de gestion évoluent à la majorité.

  3. Organiser le don et sa déclaration

    Conservez une trace du versement, identifiez le donateur et vérifiez les donations antérieures. Déclarez le don selon les modalités fiscales applicables, même si un abattement couvre son montant.

  4. Choisir des placements compatibles avec l’horizon

    Un investissement en actions peut baisser fortement et rester en moins-value plusieurs années. Évaluez la date à laquelle l’enfant pourrait avoir besoin des fonds et ne présentez jamais un rendement futur comme acquis.

  5. Préparer la majorité

    Anticipez la transmission des accès et des informations utiles. Expliquez au jeune adulte la fiscalité, les risques et les conséquences d’une vente avant qu’il prenne ses premières décisions.

Un horizon long peut laisser davantage de temps pour traverser les fluctuations, mais ne supprime ni le risque de perte ni l’incertitude sur la date de récupération des fonds. Pour réfléchir à cette durée, vous pouvez consulter notre guide sur l’horizon de placement en actions. Une épargne destinée à une dépense proche ne se traite pas nécessairement comme un portefeuille prévu pour plusieurs années.

Les vérifications à faire avant le premier versement

  • Le titulaire du compte est bien l’enfant, si l’objectif est de lui donner les sommes.
  • Les représentants légaux comprennent les limites de leur pouvoir de gestion et les actes exigeant l’accord des deux parents.
  • Le don est compatible avec les donations antérieures et sera déclaré.
  • Le foyer sait comment déclarer les revenus et contrôler l’imprimé fiscal transmis par l’établissement.
  • Le montant investi peut rester placé malgré une baisse des marchés et n’est pas nécessaire à court terme.
  • À la majorité, l’enfant pourra choisir de conserver le compte-titres ou d’ouvrir un PEA Jeune s’il remplit les conditions.

Questions fréquentes

Peut-on ouvrir un PEA pour un enfant mineur ?

Non, un enfant mineur ne peut pas détenir de PEA. Ses représentants légaux peuvent toutefois ouvrir un compte-titres ordinaire à son nom et le gérer dans le cadre de l’administration légale. À partir de 18 ans, l’enfant peut ouvrir un PEA Jeune s’il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Le plafond du PEA Jeune est-il de 20 000 euros de versements ou de valeur ?

Le plafond de 20 000 euros porte sur les versements effectués tant que le titulaire majeur reste rattaché au foyer fiscal de ses parents, pas sur la valeur totale du portefeuille. Si les investissements prennent de la valeur, le compte peut donc dépasser 20 000 euros. À la fin du rattachement, le plafond de versements passe à 150 000 euros et l’antériorité du plan est conservée.

Que se passe-t-il si l’enfant n’est plus rattaché après avoir ouvert un PEA Jeune ?

Le PEA Jeune conserve son ancienneté et son titulaire reste le jeune adulte. Son plafond de versements est porté à 150 000 euros lorsque le rattachement au foyer fiscal des parents cesse. Il faut vérifier auprès de l’établissement les justificatifs ou mises à jour administratives demandés.

Les parents peuvent-ils récupérer l’argent placé sur le compte-titres de leur enfant ?

Non, si les sommes ont été données et versées sur un compte au nom de l’enfant, elles lui appartiennent. Les parents administrent le compte pendant la minorité, mais ne peuvent pas reprendre l’argent pour leur propre usage. Il faut donc distinguer dès le départ un don définitif d’une épargne que le parent garde à son propre nom.

Un grand-parent bénéficie-t-il du même abattement de 100 000 euros qu’un parent ?

Non, l’abattement de 100 000 euros indiqué ici concerne les dons d’un parent à son enfant, par parent et par enfant, sous réserve des donations antérieures. Les dons d’un grand-parent relèvent de règles et d’abattements différents. Avant un don important, vérifiez le régime applicable à votre lien de parenté et à votre situation.

Peut-on transférer directement les actions du compte-titres vers le PEA Jeune ?

En principe, les titres détenus sur un compte-titres ne sont pas transférés directement dans un PEA. Le jeune doit généralement les vendre, puis effectuer un versement en espèces sur son PEA Jeune, dans la limite de son plafond. La vente peut déclencher l’imposition d’une plus-value ; il faut donc en mesurer les conséquences avant de l’effectuer.